REGLEMENT INTERIEUR
RÈGLEMENT INTERIEUR janvier 2022 I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Code du travail Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi
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