CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -CGV (V2)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes des
formations proposés par Enicohching représenté par
Cyrille Hocine au 10 rue Barbès 93100 Montreuil.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles pour les formations proposées par Enicohching, représenté par Cyrille Hocine. Elles s’appliquent à tous les clients.
En acceptant ces CGV, le client accepte aussi le règlement intérieur de l’organisme, sans réserve.
Devis, contrat et attestation
Pour chaque formation, Enicohching fournit un devis sur demande. Ensuite, une convention de formation doit être signée par les deux parties.
Après la formation, un certificat de réalisation ou une feuille de présence est remis.
Avant toute inscription, un entretien téléphonique gratuit et sans engagement est réalisé pour valider la demande. À l’issue, le devis ou la convention est envoyé par mail.
L’inscription est validée lorsque le client retourne par mail le devis ou la convention signé, avec le règlement. La convention devient alors le contrat.
Inscription
L’inscription à titre individuel, en auto-financement, est validée dès réception du devis ou contrat, accompagné d’un acompte ou du paiement total.
Ensuite, le dossier complet (convention, livret d’accueil, règlement intérieur, programme, convocation, plan d’accès, planning, facture) est envoyé par mail.
Le client doit retourner le tout signé, ainsi que le paiement du solde, 8 jours ouvrés avant le début de la formation.
Il est possible de régler en plusieurs fois.
Droit de rétractation
Après signature, le stagiaire dispose de 10 jours pour se rétracter.
Ce délai est porté à 14 jours pour les contrats à distance ou hors établissement, selon la loi.
L’organisme doit être informé par lettre recommandée. Aucun paiement ne sera exigé en cas de rétractation.
Inscription via le CPF
Après accord, le bénéficiaire valide son dossier sur la plateforme CPF. Cyrille Hocine saisit ensuite les dates de formation.
Le délai de rétractation est de 14 jours. Si le bénéficiaire annule dans ce délai, son compte CPF est recrédité.
Pour une inscription en dernier moment, le délai de rétractation est également respecté.
Inscription demandeur d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, l’inscription se fait via Pôle emploi. Le conseiller valide le devis et la formation peut commencer aux dates fixées.
Formation en entreprise ou développement des compétences
Pour une formation en entreprise, le bénéficiaire doit obtenir l’accord écrit de son employeur. La convention tripartite est envoyée en trois exemplaires.
L’inscription est ferme dès signature.
Convocations
Une convocation est envoyée par mail après inscription et accord de financement.
Il appartient au bénéficiaire de vérifier sa réception, notamment dans ses courriers indésirables.
Obligations du bénéficiaire
En entreprise, le bénéficiaire doit respecter le règlement intérieur.
Il doit assister régulièrement à la formation et signer la feuille de présence.
Les absences non justifiées peuvent entraîner l’exclusion.
Évaluation des résultats
Les résultats sont mesurés selon des méthodes comme QCM, quiz, travaux pratiques ou entretiens.
Il ne s’agit pas d’auto-évaluation.
Tarifs
Les tarifs sont nets et précis dans le programme. Enicohching est exonérée de TVA.
Les frais bancaires sont à la charge du client.
Les frais logistiques sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Règlement
Le paiement se fait habituellement en trois étapes : un acompte de 30%, puis le solde à 30 jours.
Pour le CPF ou autres tiers, la demande de financement doit être effectuée avant la formation.
En cas de prise en charge partielle, la différence reste à la charge du client.
Annulation et report
Toute formation débutée est due en totalité.
Enicohching peut annuler ou reporter une formation en cas d’insuffisance de participants, jusqu’à 3 jours avant.
Le client peut annuler jusqu’à 10 jours avant, mais des frais peuvent s’appliquer.
En cas de force majeure, le client peut résilier sans frais.
Lieu de formation
Les formations en intra-entreprise ont lieu à l’adresse indiquée.
En cas de changement, le bénéficiaire sera prévenu rapidement.
Accessibilité
Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Un échange téléphonique permet d’organiser les aménagements nécessaires.
Propriété intellectuelle
Les supports remis restent la propriété de l’organisme. Leur reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les informations communiquées sont nécessaires pour gérer la formation.
Le bénéficiaire peut demander à accéder ou rectifier ses données.
Acceptation
En signant la convention, le client accepte ces CGV.
Communication
Enicohching peut mentionner le client comme référence sur son site et ses documents.
Litiges
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté au tribunal de commerce de Bobigny.